Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Site : www.sabrina-launay.net/
Propriétaire, créateur, webmaster et responsable de publication : Sabrina Launay
Lieu : Eure (27) Haute-Normandie, France
N° de tél. : numéro communiqué uniquement dans un cadre privé. Veuillez prendre contact via le formulaire de contact.
Hébergeur : OVH

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les informations suivantes.


2. Présentation et principe

Est désigné « utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site qui regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers moi. Je mets le site régulièrement à jour et m’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne, mais ne saurais garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, je m’engage à faire mon maximum afin de rétablir l’accès au service et m’efforce alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention ; les interventions se situant aux alentours de 1h du matin. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Propriété intellectuelle

Je suis propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiens les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, vidéos à l’exception de certains textes et photos mais toujours accompagnés de la source. Sinon, toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec mon autorisation. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.


6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, je ne collecte pas des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez-moi votre demande via le formulaire de contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits m’autorise à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site n’est pas déclaré à la CNIL Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


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Corrigé et arrangé par Sabrina L.